Ramonage avant vente immobilière
Pourquoi un ramonage avant une vente immobilière ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les notaires exigent généralement un certificat de ramonage afin de remplir leur obligation de conseil et de limiter les risques juridiques. Toutefois, à la différence de ce simple certificat, l’audit de ramonage constitue une intervention plus complète, permettant au professionnel d’exercer pleinement son devoir de conseil et de se protéger, lui aussi, contre d’éventuelles mises en cause juridiques.
Qu’est-ce que l’audit ramonage ?
Cette prestation regroupe toutes les obligations codifiées par décret dans le Code de la Santé Publique :
- Ramonage du conduit de fumée
- Nettoyage du conduit de raccordement
- Entretien de l’appareil à combustion (poêle, insert, cuisinière bois)
- Vérification du système d’amenée d’air
- Conseils de bonne utilisation et d’adaptabilité à l’habitat
- Identification des non conformités facilement visibles de l’installation
Quelle risque pour le vendeur de faire un simple ramonage pour la vente?
Le vendeur d’un bien immobilier ne peut pas se retrancher derrière une ignorance totale concernant un vice caché affectant une cheminée, un insert, un poêle ou une chaudière. Même si l’acte notarié relatif aux installations de fumisterie ou aux dispositifs d’évacuation des fumées mentionne une vente « en l’état », cela ne l’exonère pas entièrement de sa responsabilité en cas de vice caché ou de dysfonctionnement.